La loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adoptée le 11 mai 2026.
Parmi les évolutions concernant la formation professionnelle, une mesure importante impacte directement les bénéficiaires du CPF (Compte Personnel de Formation).
🎓 La participation aux examens de certification devient un élément clé du parcours de formation
Désormais, la présence aux évaluations et examens certifiants est essentielle pour sécuriser le financement CPF.
En cas d’absence à l’examen sans motif légitime :
❌ Les droits CPF ne pourront plus être mobilisés pour financer la formation
❌ La Caisse des Dépôts pourra demander le remboursement des sommes engagées
Cette règle s’applique à l’ensemble des formations certifiantes financées par le CPF.
⚠️Un point de vigilance pour les entreprises⚠️
Les organisations qui abondent le CPF de leurs collaborateurs sont directement concernées.
Un salarié insuffisamment informé peut se retrouver exposé à une demande de remboursement, même si sa formation a été cofinancée par l’employeur.
👉 La sensibilisation en amont des apprenants devient donc un enjeu essentiel.
✅ Avant toute inscription, il est recommandé de vérifier les modalités d’évaluation ainsi que les obligations liées à la certification choisie.