Financement
CPF (anciennement le DIF)
Contrairement au DIF qui était lié à l’existence d’un contrat de travail, le CPF est un compte personnel de formation universel, crédité en Euros pour acquérir des compétences quelle que soit sa situation de départ.
Avec la loi du 5 septembre 2018, chaque actif dispose d’un compte personnel de formation, crédité chaque année de 500 € supplémentaires (à partir d’un travail à mi-temps, compte plafonné à 5 000 €). Les salariés les moins qualifiés, ainsi que les personnes en situation de handicap, disposent de 800 € par an (plafonné à 8 000 €). À partir du 1er janvier 2020, les personnes à mi-temps bénéficient des mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.
Depuis le 21 novembre 2020, le site moncompteformation.gouv.fr et son application MonCompteFormation donnent à chacun un accès simple aux formations qui l’intéressent et qui correspondent à son budget, permettent de comparer les formations proposées, de s’inscrire puis de payer directement en ligne. La liste des formations éligibles qui pré-existait est remplacée par des actions de formations certifiantes et qualifiantes, qui font l’objet d’une procédure de certification préalable.
OPCO
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Gérés par les partenaires sociaux, ces 11 opérateurs de compétences ont pour missions de :
- financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation;
- aider les branches à construire les certifications professionnelles;
- financer le plan de formation des entreprises de moins de 50 salariés.
Plan de developpement des competences de votre entreprise
Le plan de développement de compétences (anciennement Plan de Formation) regroupe l'ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés, dont certaines sont obligatoires.
L’élaboration d’un plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il regroupe l’ensemble des actions mises en place par l’entreprise pour répondre à ses besoins en compétences, à court, moyen ou long terme (actions de formation ou d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et bilan de compétences). La mise en oeuvre ou non de ce plan est une décision de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prise en charge des actions de développement des compétences peut être assurée par un opérateur de compétences (Opco). Pour les autres, le coût de la formation est à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.
FNE FORMATION
Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle et des entreprises en difficulté par la prise en charge de coûts pédagogiques.
En 2021, le FNE-Formation accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours.
Depuis le 9 septembre 2021, une nouvelle instruction de la DGEFP ouvre la mobilisation du FNE aux entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité, définit des mesures d’assouplissement (prise en compte de formations d’adaptation, choix d’un régime d’aides publiques plus favorable) et intègre le dispositif de la Pro A (promotion ou reconversion par l’alternance).
En savoir + sur le dispositif FNE
Pôle Emploi
Selon la formation visée, la situation personnelle et le statut du demandeur, une contribution financière peut-être accordée par Pôle Emploi. Un devis préalable est souvent nécessaire pour déposer une demande.
En savoir + pour financer votre formation avec Pôle Emploi
Les régions
De la même manière que les abondements Pôle emploi ont été mis en place en 2020, les régions ont depuis le printemps 2021 la possibilité d'abonder le CPF des actifs en définissant leurs propres critères et leur propre enveloppe budgétaire. Ainsi, le montant des abondements pourra varier d'une région à l'autre. Pour le moment, seules deux régions expérimentent aujourd’hui les abondements CPF : les Pays de la Loire et les Hauts-de-France.
En savoir + sur l'abondement du CPF par les régions
Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à formaliser votre projet et rassembler les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de financement.
Vous pouvez également consulter le site du Ministère du Travail pour en savoir plus sur la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.